Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Ponceuse et Salopette ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
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Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l’adresse URL suivante www.ponceuse-salopette.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ponceuse-salopette.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : PASCAL Lydie et HENNING Emilie - Le village haut - 48400 La salle prunet
Créateur : PASCAL Lydie et HENNING Emilie
Responsable publication : PASCAL Lydie et HENNING Emilie : contact@ponceuse-salopette.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : PASCAL Lydie et HENNING Emilie : contact@ponceuse-salopette.fr
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Le site www.ponceuse-salopette.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
PASCAL Lydie et HENNING Emilie s’efforcent de fournir sur le site www.ponceuse-salopette.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.ponceuse-salopette.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ponceuse-salopette.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 . Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
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La marque « Ponceuse et Salopette »est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PASCAL Lydie et HENNING Emilie se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, PASCAL Lydie et HENNING Emilie se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www. peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.ponceuse-salopette.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.ponceuse-salopette.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de PASCAL Lydie et HENNING Emilie et de leurs droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.ponceuse-salopette.fr
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9 .Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : demande écrite envoyée par mail à. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Le site www.ponceuse-salopette.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PASCAL Lydie et HENNING Emilie. Cependant, PASCAL Lydie et HENNING Emilie n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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11. Prix et Paiement
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais spécifiques d'expédition. Ponceuse et Salopette se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par espèces, ou chèque bancaire.
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
13. Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
14. Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
15. Garanties
La majorité des produits vendus par Ponceuse et Salopette sont des biens d'occasion, ceux-ci peuvent comporter traces et rayures d’usage et sont vendus en l'état et ce sans aucune garantie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Nos produits, pour la plupart fabriqués il y a plusieurs dizaines d’années, ne répondent souvent pas aux normes de sécurité actuelles. Ils peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Ponceuse et Salopette ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).